Catégorie : Résolutions du conseil

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 30 OCTOBRE 2023 APPROUVANT LES AMENDEMENTS PROPOSÉS AU RÈGLEMENT GÉNÉRAL : Art.4 ; Art.4A alinéas 3 et 4 ; Art.6 paragraphe e) ; Art.8 ; Art.16 paragraphe f) ; Art.26 ; Art.35 paragraphe e) ; Art.39 ; Lors de l’AGA 2023, le président d’assemblée explique que l’assemblée devra…