Je comprends qu’une fois complété et envoyé:

• Le présent rapport sera acheminé par courriel à la présidence du C.A. ainsi qu’à la personne plaignante.
• Les seules copies disponibles de ce rapport seront celles remises par courriel à la présidence du C.A. ainsi qu’à la personne plaignante.
• Afin d’assurer la confidentialité des informations de ce rapport, aucune copie ne sera conservée sur le serveur du Club Sportif 50+ Cap‑Rouge.